Conditions d’utilisation

 

L'ACCES A ET L'UTILISATION DE LOGITECH PARTNER EXCHANGE (ci-après, le "SITE WEB") DE QUELQUE FACON QUE CE SOIT IMPLIQUE VOTRE ENGAGEMENT AU RESPECT DES PRESENTES MODALITES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LA TOTALITE DE CES CONDITIONS GENERALES, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A UTILISER OU PUBLIER DES INFORMATIONS SUR CE SITE WEB.

 

AMENDEMENT DES PRESENTES MODALITES 
Logitech peut amender, modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer des portions de ces modalités à tout moment. Veuillez consulter ces modalités périodiquement pour prendre connaissance des amendements. En continuant à utiliser ce site après publication des amendements, vous êtes réputé accepter lesdits amendements.

 

 

MODIFICATIONS SUR CE SITE 
Dans un souci d'amélioration continue de ce site dans le but de vous satisfaire, des services supplémentaires peuvent être ajoutés ou des modifications des services existants peuvent survenir. Si de telles modifications sont effectuées par Logitech, ces Modalités s'appliqueront à tous les nouveaux services et à toutes les modifications apportées aux services existants.

 

 

INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos données d'identification personnelle (nom d'utilisateur et mot de passe) suffit à Logitech pour vous identifier et vous donner accès à votre compte personnel, ainsi qu'aux autres services du site Web Logitech. Vous autorisez expressément Logitech à transmettre vos données d'identification personnelle via le site Web Logitech. Vous ne devez transmettre ni communiquer vos données d'identification personnelle à aucun tiers, y compris votre famille, vos collègues ou employés. Vous êtes seul responsable des actes et omissions effectués dans le cadre de votre compte personnel ou de vos données d'identification personnelle. Les services du site Web Logitech sont offerts par Logitech sans aucune garantie ni condition expresse, implicite ou statutaire. Logitech décline en particulier toutes garanties implicites de titre, d'absence de contrefaçon et de caractère adéquat pour la commercialisation ou un usage particulier.

 

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
En accédant au site Web de Logitech, vous acceptez les modalités suivante:

  • Vous êtes un client officiel de Logitech et souhaitez obtenir l'accès direct au site Web de Logitech. Celui-ci sera alors configuré de manière unique afin de correspondre à vos spécifications, au marketing et aux autres activités en cours de Logitech. Le site Web Logitech contient des informations confidentielles de Logitech que vous vous engagez à tenir confidentielles, conformément aux termes de ces Modalités d'utilisation, y compris, mais sans en exclure d'autres, les informations sur les futurs produits, les plans de commercialisation, les informations financières ou autres, ainsi que les informations relevant du domaine public mais pouvant être considérées comme confidentielles en vertu de leur inclusion dans la compilation ou la configuration du site Web de Logitech ("Informations confidentielles"). Vous ne pouvez utiliser les informations provenant du site Web de Logitech qu'à des fins commerciales entre vous et Logitech ("L'Objet"). Les informations demeurent la propriété de Logitech.
  • Vous vous engagez à protéger les Informations confidentielles avec autant de soin que pour vos informations personnelles, au moins à un degré raisonnable, et à empêcher : (i) tout usage des Informations confidentielles non autorisé dans les présentes Modalités d'utilisation ; ii) la diffusion des Informations confidentielles auprès d'un ou de plusieurs de vos employés pour un besoin autre que celui de l'Objet ; (iii) la communication des Informations confidentielles auprès d'un tiers ; (iv) la publication des Informations confidentielles à d'autres fins que pour l'Objet.
  • Vous reconnaissez que les dommages causés par la divulgation abusive des Informations confidentielles peuvent être irréparables et qu'en cas de divulgation non autorisée par les présentes Modalités d'utilisation, Logitech est en droit de demander réparation, y compris en injonction et en injonction provisoire, en plus des autres recours.
  • A l'exception des cas où la confidentialité des Informations confidentielles émane de la compilation ou configuration particulière des informations, ces Modalités d'utilisation ne vous soumettent à aucune obligation quant aux Informations confidentielles : (i) dont vous aviez connaissance avant communication de la part de Logitech ; (ii) qui sont ou deviennent accessibles au public sans intervention de votre part ; (iii) que vous avez reçues légitimement d'un tiers sans obligation de conserver le secret ; (iv) que vous avez développées indépendamment et sans violation des présentes Modalités d'utilisation ; (v) qui vous sont communiquées avec l'accord écrit préalable de Logitech. Si un organisme d'Etat ou une cour de justice vous somme de divulguer les Informations confidentielles, vous vous engagez à donner à Logitech un préavis raisonnable pour que Logitech puisse contester la divulgation ou trouver une protection adéquate.
  •  Votre devoir de protection des Informations confidentielles échoit trois (3) ans à compter de la date d'obtention des Informations confidentielles à partir du site Web Logitech. Vous vous engagez à restituer rapidement, à la demande écrite de Logitech, toutes les Informations confidentielles reçues de la part de Logitech, ainsi que toutes les copies, ou à certifier par écrit que toutes lesdites Informations confidentielles et copies existantes ont été détruites.
  • Les présentes Modalités d'utilisation ne vous octroient aucun droit de propriété intellectuelle, à l'exception des droits limités nécessaires à la réalisation de l'Objet, tels que décrit dans lesdites Modalités d'utilisation que Logitech peut immédiatement annuler à tout moment et qui prennent fin à l'achèvement de l'Objet. Les présentes Modalités d'utilisation ne sont ni cessibles ni transférables sans accord écrit préalable de la part de Logitech.

 

·      CONTENU 
Tous textes, graphismes, interfaces utilisateurs ou visuelles, marques commerciales, logos, musiques, sons, illustrations, photos, et codes machine sur ce site ("Contenu"), y compris mais sans en exclure d'autres, la conception, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, la "richesse fonctionnelle" et l'organisation dudit Contenu, appartiennent à, sont contrôlés ou exploités sous licence par Logitech. L'ensemble du Contenu est protégé par les lois sur l'habillage commercial, le droit d'auteur, les brevets et les marques, et divers autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que les lois contre la concurrence déloyale. Sauf disposition contraire concernant un contenu particulier (ex. : Accord d'utilisation de logiciel, Modalités d'utilisation, etc.), Logitech vous accorde par la présente une autorisation d'utilisation limitée du Contenu conformément aux présentes Modalités.

 
Sauf autorisation expresse par un accord applicable ou signifiée dans le Contenu lui-même, aucun Contenu ne doit être copié, reproduit, distribué, réédité, téléchargé, affiché, publié, ni transmis sous aucune forme, ni par aucun moyen, y compris électronique, mécanique, par photocopie, par enregistrement, ou autre, en partie ou en totalité, sans autorisation écrite préalable par Logitech et/ou le propriétaire légitime. En outre, il est interdit de reproduire sur un site miroir le Contenu de ce site ou de tout autre serveur sans le consentement écrit préalable de Logitech.

 

 

AVIS CONCERNANT LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB LOGITECH
Les informations sur ce site Web sont fournies uniquement dans un but didactique et sont sujettes à des modifications sans avis préalable. Elles sont fournies EN L'ETAT sans aucune garantie. Tout risque résultant de l'utilisation des informations sur le site Web incombe au lecteur. LOGITECH NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (Y COMPRIS, MAIS SANS EN EXCLURE D'AUTRES, LES DOMMAGES ENTRAINES PAR UN MANQUE A GAGNER, UNE INTERRUPTION DE SERVICE, UNE PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES) DECOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE WEB, ET CE MEME SI LOGITECH A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.

 

ACCES A D'AUTRES SITES WEB.
Des accès à d'autres sites Web sont disponibles sur le site Web Logitech et ces liens permettent de quitter le site Web Logitech. Les sites liés ne sont pas gérés par Logitech et Logitech n'est pas responsable du contenu des sites liés ni de ses liens. Ces liens sont fournis uniquement pour votre agrément et n'impliquent aucun accord ni aucune recommandation de Logitech.

 

LOI APPLICABLE
Les présentes Modalités et votre utilisation de ce site seront régies par les lois de Suisse, abstraction faite du conflit des dispositions de lois ; toutes réclamations ou poursuites judiciaires doivent être engagées dans la juridiction compétente au siège social de Logitech Europe S.A. ; vous consentez de vous soumettre à la compétence personnelle desdites juridictions pour le règlement d'une telle réclamation ou poursuite. Vous renoncez à toute opposition liée à la compétence personnelle ou à la juridiction.

 

AVIS CONCERNANT LES MARQUES ET LE COPYRIGHT 
Logitech, le logo Logitech et les produits Logitech auxquels il est fait référence aux présentes, sont soit des marques, soit des marques déposées de Logitech. L'absence d'un nom de produit ou logo sur ce site Web ne constitue pas une renonciation de la marque Logitech ou d'autres droits de propriété intellectuelle concernant ce nom ou logo.

Toutes les autres marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

Les consignes relatives aux marques Logitech sont disponibles à la page : http://www.logitech.com/ch-fr/footer/terms-of-use/&id=4637

 

Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.

 

Ce site est la propriété de Logitech Europe S.A. qui en assure le fonctionnement.